la procedure VE (vehicule endommagé)

Je suis tombé sur cette article sur le net, j'en avais entendu vaguement parlé mais je pensais que ça ne concernait que les BAR.
Mais je crois qu'il en est tout autre

La procedure VE (vehicule endommagé) devrait etre mise en place à partir du 01/01/2009 va permettre de nous pourrir la vie quand ils le veulent,et pour n'importe quelles broutilles!

copie de l'article moto mag!:

Procédure VE : le retour du contrôle technique moto

Sorti par la porte, le contrôle technique des motos se repointe par la fenêtre, pour janvier 2009. Invitée par la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière), le 9 décembre, à
une réunion de « présentation » de la procédure « véhicules endommagés » (VE), la FFMC a, aux côtés de la Mutuelle des motards, pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par celle-ci.

Instaurée en 2003 dans le Code de la route, la nouvelle réglementation VE devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Elle remplacera l’ancienne procédure « véhicule gravement
accidenté » (VGA) datant de 1986, qui ne concernait pas les motos.

VE à l’envi

Elle visera désormais l’ensemble des véhicules immatriculés en élargissant son champ d’application. La procédure VGA n’entrait en vigueur qu’à la suite d’un accident immobilisant le
véhicule et nécessitant pour sa réparation le suivi par un expert ; la procédure VE, elle, interviendra pour tous les véhicules endommagés.

Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien...

http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25787&compteur=1http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25787&compteur=1

Procédure VE : déclenchée sur simple suspicion

http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25786&compteur=2http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25786&compteur=2

Une petite chute, et hop ! la procédure VE…

http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25785&compteur=3http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25785&compteur=3

Procédure VE : à la charge de l’assuré et l’assureur

http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25783&compteur=4http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=5218&id_document=25783&compteur=4

Procédure VE : expertise après expertise

La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.

Place à l’arbitraire

Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre,
sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.


Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les
organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.

Expertise après réparation…


Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le
véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.

Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la
procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !

Coût prohibitif


Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule
dangereux.

Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.

Contrôle technique déguisé

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.


L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.


Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement
0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».


C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière
de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.

Frédéric Brozdziak - 11/12/2008



suite à une discussion cette aprem avec un expert, la procédure VE est déjà reportée au 15 avril pour cause de mise en place difficile,pour lui ce serait mm plutôt juillet? bref les motos pourront etre passées au banc de puissance,la carte grise bloquée pour un simple guidon tordu et à chaque fois ce seras à nos frais,mm si la moto a un pot homologué on devra remettre l'origine,mm punition pour un tuning,des mini retro rizoma,vous voyez l'étendue des dégats!

n'en voilà un beau pays de liberté!

Pour info je connais un peu ce genre de procédure, selon mes bonnes sources, les services de police ne sont toujours ni au courant ni informés de cette loi. Sans rentrer dans les détails, il faut faire trés attention aux divers articles qui parraisent, cela a pour effet de faire réagir et de tester les personnes sans pour autant que cela soit mise en oeuvre. Tant que l'article de loi n'est pas passé au journal officiel il n'est pas applicable. A ce jour rien. Donc pas d'affolement.

on est bon pour de nouveau envahir les rue d'avignon

c'etait sur christophe ,il allait nous pondre un truc a la c.. pour nous

ponctionner quelques billets

on ira parler du pays au dépité mariani

pour info

la FFMC se mobilise contre la VE le 21 et 22 mars

a suivre avec le plus grand interet en effet

mick a écrit:

Pour info je connais un peu ce genre de procédure, selon mes bonnes sources, les services de police ne sont toujours ni au courant ni informés de cette loi. Sans rentrer dans les détails, il faut faire trés attention aux divers articles qui parraisent, cela a pour effet de faire réagir et de tester les personnes sans pour autant que cela soit mise en oeuvre. Tant que l'article de loi n'est pas passé au journal officiel il n'est pas applicable. A ce jour rien. Donc pas d'affolement.

Les sources sont sûres et la FFMC est sur le coup, et c'est en se mobilisant avant que le contrôle technique a été reporté, donc la méfiance est tout de même de mise.

Pour la procédure en elle-même elle va encore plus mobiliser les personne concernées car elle a un côté abusif et autoritaire qui saut aux yeux, mais hélas on risque encore de passer pour des chieurs indisciplinés aux yeux de l'opinion.

Mais on est des chieurs indisciplinés et fière de l'être